Le poète
Admin
Messages : 474
Date d'inscription : 17/10/2015
Age : 85
Localisation : Belgique
 |  Sujet: La lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : une réalité.  Ven 6 Nov - 9:59 | |
| La lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : une réalité. 5736 lectures
Par Ibrahim Coulibaly.- mercredi 9 juillet 2014
Avec le triste record du suicide de deux jeunes français sous la menace de cyber-chanteurs ivoiriens et un grand nombre d’autres personnes escroquées, la cybercriminalité d’origine ivoirienne visant des français ne pouvait manquer de préoccuper la population et les parlementaires français. Au-delà des autorités françaises, ce sont les autorités ivoiriennes qui sont elles-mêmes initialement concernées par le fléau qui ne cesse de ternir l’image de leur pays au point d’en faire une « destination à risque » dans le cyberespace.
Prenant à bras le corps ce véritable fléau et dans le cadre d’une coopération étroite avec les autorités françaises notamment, la lutte contre la cybercriminalité est devenue une priorité pour les autorités ivoiriennes.
Adoption d’une loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, mise en place de structures spécialisées, campagnes de sensibilisation en direction des populations, la lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire est bien une réalité ; une réalité saluée par la France.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2014
1 COMMENTAIRE
VERSION IMPRIMABLE
ECOUTEZ
"Il est de notoriété publique que la Côte d’Ivoire est devenue un bastion de toutes sortes d’escroqueries (Transfert imaginaire de fonds, transfert diplomatique de fonds, fausses loteries, faux et usages de faux, des hommes qui se font passer pour des femmes, etc.)". [1]
A l’image de cette affirmation, dont il serait difficile de contester la réalité [2], la liste serait à longue à établir des infractions commises via les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par une partie de la population ivoirienne. Une partie de la jeunesse ivoirienne est, en effet, passée maître dans l’art de cyberescroquerie [3]. On les appelle les « brouteurs » [4], en référence au mouton, qui se nourrit sans effort. Il s’agit de jeunes, souvent désœuvrés, qui ont, cependant, une maîtrise certaine des NTIC [5] et qui arpentent les cybercafés à longueur de journée à la recherche de nouvelles victimes. Ainsi qu’ils sont présentés, « les brouteurs sont des réseaux très bien organisés, avec des chefs qui recrutent et des cafés quasiment dédiés à cette activité… Chaque jour, ils prennent d’assaut de nombreux cybercafés d’Abidjan et ratissent la toile au grand jour » [6]. La situation est d’autant plus ahurissante que ces jeunes délinquants, une fois leur forfait commis et dans une inconscience totale, exhibent leur butin et vantent leurs prouesses sur les réseaux sociaux.
Les suicides sus-évoqués des deux jeunes français – dont un par pendaison – sont rapportés par la quotidien « Midi Libre », dans son édition en ligne du 29 juin 2013 [7]. Ces deux jeunes, originaires de Marseille, ont été victimes d’une arnaque à la webcam aussi appelée chantage à la vidéo. La pratique consiste pour le cyberdélinquant, après avoir mis en confiance sa victime, à lui demander de se déshabiller, de montrer certaines de ses parties intimes ou de se prêter à certaines pratiques érotiques devant sa webcam. Pendant ce temps, le cyberdélinquant, qui usurpe souvent l’identité d’une autre personne, enregistre la scène qui est ensuite présentée à la victime avec la menace de la divulguer à défaut du paiement de sommes plus ou moins élevées. S’ensuit alors un véritable chantage auquel succombe des victimes dévastées par la honte et redoutant, jusqu’à se donner la mort, que ces images soient découvertes par la famille, les amis et le monde entier en cas de diffusion sur Internet. En progression [8], 2000 cas de chantage à la webcam auraient été recensés en 2012 par la cyber-police française. Selon le Figaro, « environ 50 internautes, majoritairement des hommes, se font piéger tous les jours par des brouteurs en France » [9]. Selon la Direction ivoirienne de l’informatique et des traces informatiques (DITT), "la France est la première cible des brouteurs ivoiriens et le nombre de plaintes y a doublé au second semestre 2013". [10]
Au-delà de l’arnaque aux sentiments, cette cybercriminalité concerne aussi l’organisation de fausses loteries, le détournement de courriers destinés aux banques, les escroqueries à la voiture d’occasion, l’établissement de faux documents officiels, les usurpations d’identité [11], etc. [12]
Aux conséquences humainement désastreuses, il faut également ajouter les pertes financières subies par les victimes de la cybercriminalité. Ainsi, selon le journal « Figaro », qui le tiendrait du gouvernement ivoirien, « ces cyberescrocs ont gagné plus 21 millions d’euros en 2010, dont la plus grande partie provient des pays européens » [13]. Si les chiffres sont différents selon les sources, ils n’en demeurent moins toujours élevés. La cyberescroquerie aurait rapporté cinq (5) millions d’euros aux brouteurs en 2012 [14]. Selon d’autres sources, « en 2012, selon les chiffres officiels, le préjudice en Côte d’Ivoire était évalué à 3,3 milliards FCFA. En 2013, le chiffre pourrait être doublé » et « en 2013, plus de 700 millions FCFA de préjudices financiers dus aux seules arnaques aux sentiments ont été enregistrés par la plateforme de lutte contre la cybercriminalité » [15].
Ce faisant, face à la « recrudescence massive de la cybercriminalité d’implantation ivoirienne ciblant [des français] », les députés et sénateurs n’ont eu cesse d’attirer l’attention du gouvernement français sur « cette situation devenue insupportable » [16]. Le ministère des affaires étrangères a alors déclaré que « la cybercriminalité fai[sai]t partie des priorités des autorités françaises en Côte d’Ivoire, au titre de la coopération opérationnelle et technique » [17]. Quant au Consulat général de France Côte d’Ivoire, il diffuse sur son site internet l’alerte suivante : « Attention Arnaques. Les arnaques, fraudes et escroqueries sont fréquentes à partir de Côte d’Ivoire. Soyez vigilants ! » [18].
De son côté, la Côte d’Ivoire, mettant à profit la coopération internationale et étant résolument tournée vers l’inversion de la tendance cybercriminelle, s’est dotée d’instruments théoriques et pratiques de lutte contre la cybercriminalité.
• Les aspects théoriques de la lutte contre la cybercriminalité
Le principal outil théorique de lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire est la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité [19]. Nous reporterons à une prochaine contribution l’analyse détaillée du dispositif ivoirien de lutte contre la cybercriminalité pour donner ici un aperçu général de cette loi.
Le dispositif mis en place par cette loi, qui est essentiellement répressif, crée des nouvelles infractions pénales et adapte des infractions classiques aux NTIC. La procédure pénale a, elle aussi, été adaptée aux NTIC.
S’agissant des infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication, on peut notamment citer l’accès frauduleux à un système d’informations, l’introduction frauduleuse de données dans un système d’informations, l’altération, la modification ou la suppression frauduleuse de données informatiques, l’utilisation frauduleuse d’éléments d’identification d’une personne physique ou morale par le biais d’un système d’informations, l’envoi de messages électroniques non sollicités (spams), la suppression ou le détournement de correspondances électroniques. L’usurpation d’identité est prévue et réprimée à l’article 19 selon lequel, « est puni de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 5.000.000 [7500 euros] à 10.000.000 [15000 euros] de francs FCFA, quiconque utilise frauduleusement un ou plusieurs éléments d’identification d’une personne physique par le biais d’un système d’information ». L’utilisation, la possession, l’offre, la vente, la mise à disposition, la transmission « en toute connaissance de cause de fausses données d’identification d’une personne physique ou morale par le biais d’un système d’information » sont également réprimées.
Certains agissements sont considérés comme illicites sur les réseaux de communications électroniques. Il en est ainsi de l’organisation de jeux d’argent en l’absence d’autorisation. Sont prohibées les organisations de jeux d’argent illicites caractérisées par la tenue de jeux du hasard, la loterie illicite, la publicité de loterie prohibée, la prise de paris illicites. Dans le même registre, sont incriminés « les transferts d’argent par carte de paiement ou par virement ou par tout autre moyen de paiement effectués par des personnes physiques ou morales dans le cadre de jeux d’argent illicites ».
S’agissant de l’adaptation des infractions pénales aux technologies de l’information et de la communication, ont été créées des infractions relatives au racisme ou la xénophobie par le biais d’un système d’informations ; le fait de proférer des menaces de mort ou de violence par le biais d’un système d’informations, la trahison au profit d’un pays tiers, la commission d’actes de terrorisme via les réseaux de communications électroniques. Si le texte ne le dit explicitement, nous pensons c’est au titre des présentes dispositions que le cyber-chantage pourra être sanctionné. En effet, selon l’article 66 de la loi ivoirienne sur la cybercriminalité, « est puni de cinq à dix ans d’emprisonnement et de 5.000.000 [7 500 Euros] à 20.000.000 [30 000 Euros] de francs CFA d’amende, le fait pour toute personne de menacer de commettre par le biais d’un système d’information, une destruction, une dégradation ou une détérioration de biens ou une atteinte aux personnes, lorsqu’elle est matérialisée par un écrit, une image, un son, une vidéo ou toute autre donnée ».
La loi relative à la lutte contre la cybercriminalité a également défini le régime de responsabilité des intermédiaires techniques de services en ligne. Il s’agit des opérateurs de télécommunication, les fournisseurs d’accès et d’hébergement qui, s’ils ne sont pas tenus d’une obligation générale de surveillance, peuvent voir responsabilité engagée lorsqu’ils n’agissent pas promptement pour faire cesser des activités dont le caractère illicite qui leur aura été notifié. [20].
S’agissant de la procédure pénale, nous en retiendrons globalement que « les officiers de police judiciaire […], les experts agrées auprès des tribunaux et toute personne dont les compétences sont requises […] peuvent procéder aux opérations prévues par la […] loi ». Il s’agit notamment des opérations de constatation des infractions. Les perquisitions ne peuvent quant à elles être conduites qu’en présence des officiers de police. Des pouvoirs spécifiques sont reconnus aux autorités compétentes pour procéder à des auditions, « requérir de toute personne physique ou morale, l’obligation de communiquer des données spécifiques », accéder à ou saisir tout ou partie d’un système d’information, sur réquisition du procureur ou du juge d’instruction, etc.
S’agissant de cette procédure pénale, il conviendrait qu’elle se déroule dans des conditions respectant des droits les plus basiques des personnes soupçonnées quand bien même il s’agirait de faits de cybercriminalité. Dans un documentaire réalisé en 2012 par le journaliste Christophe Ondelate en Côte d’Ivoire [21], l’on voit des policiers se livrer à des actes qui ne peuvent être qualifiés ni plus ni moins que de "barbarie policière". A la quarante neuvième minute notamment, on assiste à une opération d’intervention des agents de la police scientifique dans un cybercafé aux fins d’interpellation d’un cybercriminel présumé. Certains des jeunes, alors présents, s’étant déconnectés à la vue des policiers, ces derniers se mettent littéralement à les agresser physiquement en leur donnant des coups de poing et de pied. La procédure pénale applicable à la lutte contre la cybercriminalité mériterait des moyens à la mesure de ceux utilisés par les jeunes délinquants.
On précisera pour finir que les sanctions prévues sont lourdes et indifférenciées. A titre d’exemple, l’article 33 de la loi sanctionne indistinctement, « d’une peine d’emprisonnement de un à dix ans et d’une amende de 500.000 [750 Euros] à 100.000.000 [150 000 Euros] de francs CFA, toutes les atteintes à la propriété intellectuelle commises au moyen d’un système d’information ».
Le dispositif légal ivoirien de lutte contre la cybercriminalité ne saurait être limité à la seule loi relative à lutte contre la cybercriminalité. D’autres lois viennent opportunément compléter l’édifice. Il en est ainsi de la loi relative à la protection des données à caractère personnel [22], la loi relative aux transactions électroniques [23], l’ordonnance relative aux télécommunications/TIC [24] et leurs décrets d’application. Nous ne donnerons ici pas le détail de ces lois. Il est cependant nécessaire de préciser ces lois comportent également des dispositions pénales. Par exemple, au terme de l’article 121 de l’ordonnance relative aux télécommunications, « quiconque admis à participer à l’exécution d’un service de Télécommunications/TIC intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des communications acheminées par les réseaux ou services de Télécommunications/TIC, est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2 à 10.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement ».
• Les aspects pratiques de la lutte contre la cybercriminalité
De façon non exhaustive, il est possible de recenser plusieurs actions concrètes menées en vue de lutter contre la cybercriminalité.
La création d’une Direction de l’informatique et des traces informatiques (DITT). Il s’agit d’une entité de la police nationale qui est composée services spécialisés chargés des infrastructures de télécommunications et pouvant apporter une assistance technique aux services répressifs et à la justice. C’est au sein de ce service que se trouve notamment la plateforme de lutte contre la cybercriminalité.
La création d’une Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC). La Plateforme de lutte contre la cybercriminalité a été créée en 2011 par un accord entre le ministère ivoirien de l’Intérieur et l’agence des télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI). L’objet était de créer un cadre de coopération pour la lutte contre la cybercriminalité. Entre autres, la plateforme doit :
« effectuer des enquêtes judiciaires portant sur les infractions visant ou utilisant des systèmes informatiques, et portant également sur les modes de traitement, de stockage et de transmission de l’information ;
apporter son assistance technique aux services de Police et aux services connexes chargés de l’application de la loi lors des enquêtes judiciaires ;
contribuer à la mise en place de moyens techniques et au développement de l’expertise pour l’examen et le traçage des systèmes d’information, et notamment l’audit et l’autopsie des disques durs d’ordinateurs, des téléphones et des autres médias de stockage et de traitement de l’information ».
La PLCC est composée d’enquêteurs, d’ingénieurs, et techniciens de la DITT, la Direction de la Police Économique et Financière (DPEF) et l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI). "Un substitut du Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan suit et donne des orientations sur les activités de police judiciaire de la PLCC". [25]
L’activité et les actions menées par la PLCC sont détaillées sur son site internet [26]. Elle semble mener à bien ses missions à en croire les nombreuses arrestations auxquelles elle a procédées. Les infractions reprochées aux personnes interpellées sont diverses. Elles concernent notamment le piratage de réseaux de télécommunications, le détournement de transferts d’argent, l’escroquerie à la fausse loterie, le déni de service commis sur le réseau d’un opérateur de téléphonie, introduction frauduleuse dans les services d’un fournisseur d’accès Internet, etc.
Il faut signaler que la PLCC a mis en place un dispositif de plainte en ligne. Elle dispose d’une page Facebook. Elle diffuse régulièrement, sur son site internet, des conseils et des avis de recherche d’escrocs identifiés. Ce site permet également, à travers un moteur de recherches de vérifier si un numéro de téléphone, un e-mail, un pseudo est impliqué dans une affaire de cybercriminalité.
Selon les statistiques officiels de la lutte contre la cybercriminalité, en 2009, 980 dénonciations ont été enregistrées, 76 personnes ont été interpellées car suspectées de mener des activités de cyberescroquerie. Parmi celles-ci, 37 personnes ont été déférées devant le parquet d’Abidjan et condamnées à des peines de prison ferme. En 2010, 1 766 dénonciations ont été enregistrées, 68 personnes ont été déférées et condamnées par la justice ivoirienne. Pour l’année 2011, ce sont 914 dénonciations qui ont été recensées [27]. 6 personnes ont été déférées au parquet et condamnées. Selon le site internet « abidjan.net », « en 2012, l’on a enregistré 69 arrestations pour 51 personnes déférées au Parquet. L’année 2013 a vu plus de 400 plaintes ». [28]
La sensibilisation. La sensibilisation est un autre volet important de la lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire. Nombreuses actions sont entreprises dont nous donnerons deux exemples. Nous signalerons tout d’abord ici une campagne de sensibilisation sur les dangers de la cybercriminalité lancée le 10 Avril 2014, en la présence du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité. L’objectif était d’informer et de former les jeunes à une utilisation licite des Technologies de l’Information et de la Communication [29]. D’autre part, de façon originale, un série télé intitulée « brouteur.com » a été réalisée par un cinéaste ivoirien. Cette série, très prisée par la population ivoirienne, est un véritable outil de sensibilisation sur la cybercriminalité. [30] En effet, le message d’annonce de la série est "Internet est un outil de communication et non d’arnaque. La cybercriminalité est un délit".
La coopération internationale. Plusieurs actions concrètes de coopération pourraient être signalées, qu’elles soient menées avec des pays étrangers, des organismes internationaux ou des entreprises privées. Ainsi par exemple, s’est tenu en Côte d’Ivoire en juin 2014, un atelier d’échanges stratégiques sur la cybercriminalité initié par le réseau FRANCOPOL [31] et les autorités de la Police nationale de Côte d’Ivoire [32]. Une convention a été signée entre la Direction de l’Informatique et des Traces Technologiques (DITT) et le groupe IB MAROC, dans le cadre du partage d’expériences et d’un appui stratégique dans le domaine des Technologies de l’Information [33]. Des fonctionnaires de police Ivoiriens ont également bénéficié d’une formation intensive en anglais. Certains modules de cette formation initiée par les États-Unis portaient notamment sur la sécurité des TIC. [34].
Dans le cadre de sa coopération avec la France, la Côte d’Ivoire bénéficie de diverses actions de formation. En 2012, 25 policiers et gendarmes de la direction de l’informatique et des traces technologiques de la police ivoirienne ont bénéficié d’un stage de lutte contre la cybercriminalité et notamment les escroqueries par internet. De même, en avril 2013, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) a dispensé une formation spécialisée au profit de 18 enquêteurs ivoiriens [35].
La formation : création de l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC). [36]. Nous ne saurions terminer ce tour d’horizon des aspects pratiques de la lutte contre la cybercriminalité sans mentionner un projet innovant du gouvernement ivoirien. Ce dernier a créé en janvier 2012, et pour la toute première fois, une nouvelle école : l’ESATIC. Il s’agit d’un établissement public d’enseignement supérieur qui dépend du ministère de la Poste, des télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication (MPTIC) et qui se veut être le carrefour africain des TIC. La création de cette école était la bienvenue dans la mesure où le pays manque de personnes qualifiées dans le domaine des TIC. L’école est dotée d’une Direction de la Recherche et de l’Innovation Technique (DRIT) qui abrite un centre de recherche en management et en régulation des TIC. Avec cette école qui comporte des enseignants qualifiés et qui a su passer des partenariats avec plusieurs universités et organismes privés reconnus mondialement dans le domaine, il n’y a pas de doute que la Côte d’Ivoire saura se doter, à court terme, des compétences nécessaires pour relever tous les défis liés aux TIC. [37].
• Perspectives
Les efforts fournis par la Côte d’Ivoire en matière de lutte contre la cybercriminalité ont été salués par la France [38]. Cela dit, beaucoup d’actions restent sans doute encore entreprendre ou à poursuivre comme l’identification [39] des cybercafés et des personnes les fréquentant [40], l’identification des abonnés des services de télécommunications ouverts au public [41], le renforcement des moyens d’intervention des services chargés de la prévention et de la répression des infractions et leur formation aux TIC, etc.
Nonobstant cet état de fait, l’on ne saurait s’empêcher d’affirmer que la Côte d’Ivoire est bien sur la bonne voie de la lutte contre la cybercriminalité.
Signe de cette confiance inspirée par le pays, le site Cdiscount, "le e-commerçant français le plus important en termes de chiffre d’affaires" [42] va lancer ses activités en Côte d’Ivoire en 2014. [43]
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/lutte-contre-cybercriminalite-Cote,17336.html#J3pZbEmdpbUTHblh.99 | |
|
